Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STUDHOM, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 13 avenue du vieux château, 93140 Bondy, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 893 591 628, représentée par Monsieur Thibault Signovert en sa qualité de Président (ci-après « le PRODUCTEUR EXECUTIF »), réalise des prestations de production exécutive pour l’ARTISTE, défini comme toute personne passant commande sur le site www.studhom.shop.

Dans le cadre de sa Mission, le PRODUCTEUR EXECUTIF assurera par ailleurs des prestations d’accompagnement et de conseil artistique de l’ARTISTE à compter du début de leur relation contractuelle, jusqu’à acceptation par l’ARTISTE de la version finale de l’Enregistrement
Le présent accord ne constitue pas un contrat de travail et ne peut de ce fait, engendrer des relations d’employeur à employé.

Article 2 – Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution du présent contrat, les Parties conviennent des définitions suivantes :

1. Par « Bande Master », il convient d’entendre tout support original audio utilisé aux fins de la première fixation d’un phonogramme, quels qu’en soient les procédés techniques de fixation analogiques, numériques ou autres.

2. Par « Phonogramme » ou « Enregistrement », il convient d’entendre toute fixation exclusivement sonore des sons provenant de l’exécution instrumentale et/ou l’interprétation vocale de toute oeuvre musicale avec ou sans paroles, sur support original audio dit « bande master ».

3. Par « Album (LP )», il convient d’entendre un programme comprenant un minimum de 10 (dix) phonogrammes, et ce pour une durée d’enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 40 (quarante) minutes de musique.

4. Par « Mini-Album (EP) » il convient d’entendre un programme comprenant de 6 (six) à 9 (neuf) phonogrammes, et ce pour une durée d’enregistrement totale comprise entre 20 (vingt) et 40 (quarante) minutes de musique.

5. Par « Single » (SP) », il convient d’entendre un programme comprenant de 1 (un) à 3 (trois) phonogrammes, d’une durée minimum par titre de 3 (trois) minutes de musique.

6. Par « ventes en circuits normaux de distribution », il convient d’entendre :
– les ventes de supports phonographiques ou vidéographiques ou multimédia figurant au catalogue de l’ARTISTE et/ou de ses affiliés, licenciés et distributeurs, réalisées directement par l’ARTISTE et/ou ses affiliés, licenciés et distributeurs par le moyen de sa (ou leur) propre force commerciale, à destination des disquaires détaillants, des grossistes et de la grande distribution ;
– les ventes à distance de supports phonographiques ou vidéographiques ou multimédia figurant au catalogue de l’ARTISTE et/ou de ses affiliés, licenciés et distributeurs, réalisées directement par l’ARTISTE et/ou par ses affiliés, licenciés et distributeurs, au public.
Par opposition à ce qui précède, sans que cette liste soit limitative, ne sont pas des ventes en circuits normaux de distribution :
– les ventes réalisées par le canal des clubs de vente par correspondance, par le moyen d’offres postales,
– les ventes dans les réseaux des kiosques, maisons de la presse et bureaux de tabac,
– les ventes de tous supports réalisés spécialement pour le compte d’un client particulier et ne figurant pas au catalogue de l’Artiste et/ou de ses affiliés et distributeur.

Article 3 – Définition des Prestations

Le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à réaliser des prestations de production exécutive pour l’ARTISTE, telles que définies dans les présentes CGV (ci-après « la Mission »). Ces prestations incluent l’enregistrement, la composition, le mixage et la livraison des bandes masters des phonogrammes (ci-après « l’Enregistrement » ou « le Phonogramme »).

Les prestations sont disponibles sous deux formules :

Formule Premium (1590 euros TTC)
• Composition et arrangement de l’œuvre sur mesure (forfait de 12h en studio et 1h de rencontre)
• Enregistrement de la voix et des chœurs
• Mixage
• Mastering

Formule Privilège (2490 euros TTC)
• Tous les services du pack Premium PLUS
• Intervenants supplémentaires (parolier, coach vocal (8h incluses) topliner ou musicien tel que violoniste, violoncelliste, batteur, etc.)
• Distribution du titre sur 150 plateformes de streaming pendant 1 an via la plateforme TuneCore.

Article 4 – Séances d’Enregistrement

Les séances d’enregistrement, les techniciens, musiciens et choristes éventuels seront décidés d’un commun accord entre l’ARTISTE et le PRODUCTEUR EXECUTIF, telles que définies dans les présentes CGV.

Sauf accord ultérieur des Parties, les Parties conviennent que les prestations envisagées devraient être finalisées dans un délai de 6 mois pour les projets de single, de 12 mois pour les EP et de 24 mois pour les albums. Ce planning indicatif pourra être modifié en fonction de l’évolution des prestations et d’un commun accord entre les Parties.

En toute hypothèse, les prestations seront réalisées en deux temps :
• Première rencontre entre l’ARTISTE et le réalisateur artistique
• Réalisation de l’Enregistrement (comprenant toutes les prestations spécifiées dans les présentes GCV)

ETAPE 1 – Première rencontre entre l’ARTISTE et le réalisateur artistique

Le PRODUCTEUR EXECUTIF organisera une première rencontre d’une heure entre l’ARTISTE et le réalisateur artistique.
Il est entendu que l’objectif de cette première étape est de favoriser les conditions d’une collaboration optimale entre l’ARTISTE et le PRODUCTEUR EXECUTIF dans le but de parvenir à un Enregistrement répondant, au mieux, aux attentes de l’ARTISTE.
Après cette première étape, le PRODUCTEUR EXECUTIF et l’ARTISTE pourraient par ailleurs s’entendre pour mettre à disposition un autre réalisateur artistique, convenant mieux aux attentes de l’ARTISTE. Dans un tel cas, une révision de la prestation sera renégociée de bonne foi entre les Parties.

ETAPE 2 – Réalisation de l’Enregistrement et mise en œuvre des prestations annexes

Une fois la première rencontre approuvée par l’ARTISTE, le PRODUCTEUR EXECUTIF poursuivra sa prestation conformément à sa Mission telle que définies dans les présentes CGV.

2.1. A l’issue de la Mission, le PRODUCTEUR EXECUTIF communiquera à l’ARTISTE l’Enregistrement sous le format numérique en wav 24 bits, 44100 hz contre signature de ce dernier et acceptation de sa version finale.

2.2. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises empêchant la poursuite des prestations et en particulier la tenue d’une ou plusieurs séances d’enregistrement, et notamment en cas de maladie ou de mesure législative ou réglementaire restreignant les libertés individuelles (sans que cette liste ne soit limitative :
confinement, couvre-feu, etc.), les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour fixer un nouveau calendrier sans que la force majeure ne puisse constituer un motif de résiliation du présent contrat. Chaque Partie s’engage à réaliser ou faire réaliser tout acte et/ou à régulariser ou faire régulariser tout contrat, certificat, document, qui pourrait être nécessaire à l’autre Partie en vue de sa jouissance pleine et entière des droits qui lui sont accordés en vertu du présent Contrat.

Article 5 – Propriété de l’Enregistrement / Territoire

Le PRODUCTEUR EXECUTIF reconnaît, sans restriction ni réserves et sous réserve de l’entier paiement des sommes dues, que l’ARTISTE, en sa qualité d’auto-producteur de l’Enregistrement est seul titulaire du droit de propriété sur les biens meubles que constituent les Bandes Masters originales et de tout autre élément se rattachant directement ou indirectement aux Bandes Masters, que l‘ARTISTE sera libre d’exploiter comme bon lui semblera dans le monde entier.

Article 6 – Utilisation des Bandes Masters

6.1. L’ARTISTE aura le droit, à tout moment, d’utiliser ou de modifier les Bandes Masters comme bon lui semble, sans avoir à en référer au PRODUCTEUR EXECUTIF.
En outre, l’ARTISTE pourra conclure avec tout producteur ou licencié de son choix des contrats relatifs à l’exploitation de l’Enregistrement, notamment d’en céder la propriété, sous réserve de faire respecter les droits consentis au bénéfice du PRODUCTEUR EXECUTIF au titre de sa contribution à la réalisation artistique et plus généralement à la production exécutive de l’Enregistrement au sein du présent contrat.

6.2. En tout état de cause, et pendant toute la durée d’exploitation de l’Enregistrement, le PRODUCTEUR EXECUTIF est autorisé par l’ARTISTE, à reproduire et diffuser l’Enregistrement à des fins de promotion de son travail et notamment dans des échanges internes avec des professionnels de la musique ou les médias, mais aussi sur son/ses sites internets et ses réseaux sociaux, et notamment sur le site internet : https://www.studhom.com/ https://www.studhombusiness.com/ http://nailuuh.cluster030.hosting.ovh.net/.

Article 7 – Redevances sur l’exploitation de l’enregistrement

7.1. En complément de la rémunération forfaitaire prévue à l’article 11 ci-après, l’ARTISTE versera au PRODUCTEUR EXECUTIF au titre de sa contribution à la réalisation artistique de l’Enregistrement, pour les exploitations en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco et Andorre, une redevance fixée au taux de 3% (trois pour cents).

7.2. La redevance précitée, sera calculée, au prorata numeris selon les bases de calcul et modalités ci-après :
(i) Pour les exploitations digitales : Prix de Gros HT, ou à défaut, recettes nettes encaissées par l’ARTISTE en cas d’exploitation directe par ce dernier (via des plateformes de mise en ligne dites usuellement « DIY » telles que TUNECORE, SPINNUP ou par l’intermédiaire d’un distributeur/aggrégateur) ou par le licencié de l’ARTISTE en cas de conclusion par ce dernier d’un contrat de licence exclusive avec un ou plusieurs tiers au titre de l’Enregistrement.
(ii) En cas d’exploitations sur supports physiques :
• phonogrammes : Prix de Gros HT, base BIEM (abattements et déductions applicables au titre du conditionnement et des remises pour le paiement des droits de reproduction mécanique à la SDRM)
• vidéogrammes : Prix de Gros HT moins un abattement de 25%
• supports courts / nouveaux supports autre que CD/DVD / vinyles : abattement supplémentaire de 15%
• packaging exceptionnel réalisé en accord avec le Producteur : abattement supplémentaire de 10%

7.3. Il est convenu entre les Parties que les abattements éventuels qui seraient prévus à tous contrats passés avec des tiers par l’ARTISTE dans le cadre de l’exploitation de l’Enregistrement seront applicables par transposition à la redevance du PRODUCTEUR EXECUTIF de sorte que celle-ci sera calculée selon les mêmes bases et selon les modalités que la redevance de l’ARTISTE (ou de toute structure contrôlée par l’ARTISTE à laquelle ce dernier confierait ou apporterait les droits d’exploitation de l’Enregistrement) aux termes de tout contrat (de distribution, de licence, etc.), lesdits abattements étant usuellement afférents à divers modes d’exploitation, et notamment :
(i) Les ventes et exploitations à l’étranger ;
(ii) Les compilations ;
(iii) Les Séries dites « à prix réduit »
(iv) Les ventes et exploitations soutenues par une campagne promotionnelle et/ou publicitaire, en France, tous médias, ou hors de France ;
(v) Les ventes ou exploitations en dehors des circuits normaux de distribution.
Il est toutefois expressément convenu que les stipulations du présent article 6.3 ne seront applicables qu’à la condition que l’ARTISTE soumette promptement au PRODUCTEUR EXECUTIF les offres reçues des tiers tels que définis ci-avant pour consultation et vérification de leur caractère légitime et conforme aux usages en vigueur dans le secteur de l’édition phonographique.

6.4. Le décompte et le paiement semestriels des redevances dues au PRODUCTEUR EXECUTIF seront effectués dans les trois à quatre mois suivant le 30 Juin et le 31 Décembre de chaque année par l’ARTISTE. L’ARTISTE garantit le PRODUCTEUR EXECUTIF de toutes conséquences liées à un quelconque retard ou une quelconque erreur dans le calcul et la communication des redevances.
Le décompte des redevances sera calculé sur 100% (cent pour cent) des phonogrammes vendus.

6.5. Il est enfin précisé que, conformément aux usages en vigeur, sont exonérés de redevances :
a) Les phonogrammes et supports phonographiques mis gracieusement à la disposition des médias au titre de la promotion de l’Enregistrement ;
b) Les exploitations phonographiques, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre d’opérations humanitaires, culturelles, promotionnelles, dès lors que l’ARTISTE ne percevrait aucune redevance à ce titre.

6.6. Le PRODUCTEUR EXECUTIF adressera à l’ARTISTE pour chaque semestre civil et sur la base du décompte de redevances établi par ce dernier, une facture pour le montant crédité à son bénéfice augmenté de la TVA au taux en vigueur.

6.7. Le PRODUCTEUR EXECUTIF aura la faculté et ce, sous réserve de le notifier par lettre recommandée A.R à l’ARTISTE avec préavis de 1 (un) mois, de faire prendre connaissance des documents comptables relatifs auxdits comptes et de faire procéder à leur audit au siège de l‘ARTISTE par son représentant légal ou toute autre personne de son choix tenue au secret professionnel et ce, à raison d’une fois par an à des jours et heures ouvrables.

Dans l’hypothèse où un écart serait constaté au détriment du PRODUCTEUR EXECUTIF au terme dudit audit, l’ARTISTE s’engage à lui régler immédiatement l’écart ainsi constaté, sous réserve que le compte de redevances du PRODUCTEUR EXECUTIF fasse apparaître un solde créditeur. A défaut, le complément dû sera porté au crédit dudit compte.
Il est en outre précisé que dans l’hypothèse où l’expertise ferait apparaître, au bénéfice du PRODUCTEUR EXECUTIF, un différentiel créditeur supérieur à 10% (dix pour cent) du montant total des redevances payées par l’ARTISTE au PRODUCTEUR EXECUTIF, l’ARTISTE s’engage à rembourser au PRODUCTEUR EXECUTIF es frais de cet audit sur présentation de justificatifs.

Article 8 – Utilisation des Attributs de la Personnalité de l’ARTISTE

8.1. L’ARTISTE autorise expressément le PRODUCTEUR EXECUTIF, ses préposés, collaborateurs, salariés et sous-traitants, à prendre une ou plusieurs photographies ou vidéos de l’ARTISTE lors de l’exécution du présent contrat, aux fins de communication des activités du PRODUCTEUR EXECUTIF ou de l’ARTISTE sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, Linkedin etc.).

8.2. L’ARTISTE autorise expressément le PRODUCTEUR EXECUTIF à mentionner le nom de l’ARTISTE, son pseudonyme et/ou les photographies ou vidéos sumentionnées pour présenter son travail, notamment sur son site internet https://www.studhom.com/ https://www.studhombusiness.com/ http://nailuuh.cluster030.hosting.ovh.net/ mais plus largement en ligne et sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram,Twitter, Linkedin etc.).

Article 9 – Crédits

9.1. L’ARTISTE, s’engage à faire figurer sur les pochettes des supports phonographiques reproduisant tout ou partie des Bandes Masters, la mention « Réalisé par STUDHOM » ou toute autre mention équivalente et déterminée ultérieurement d’un commun accord entre les Parties.

9.2. L’ARTISTE aura le droit de faire état et pourra conférer aux tiers le droit de faire état du nom de STUDHOM dans le cadre de la promotion et la vente du Phonogramme provenant des Bandes Masters ou pour toute exploitation directe ou indirecte de ces Bandes Masters.

Article 10 – Droit des Musiciens

10.1. Le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à obtenir de tout tiers qui participerait aux Enregistrements objet des présentes sous la responsabilité du PRODUCTEUR EXECUTIF, et uniquement dans le cadre de la Mission telle que définies dans les présentes CGV, en qualité de musicien et/ ou choriste (les « Interprétations »), qu’il cède à titre exclusif à l’ARTISTE, qui pourra en consentir cession ou licence à tout tiers de son choix, l’ensemble des droits de propriété incorporelle dont il dispose sur les Interprétations.

Les droits cédés sur les Interprétations, que ce soit en intégralité ou par extraits, comportent notamment, sans limitation :
– le droit de reproduire les Interprétations sur tout support, connu ou à découvrir ;
– le droit de communiquer les Interprétations au public par tout moyen, connu ou à découvrir ;
– le droit de mettre à la disposition du public par tout moyen, connu ou à découvrir, notamment par la vente, la location ou le prêt ;
– le droit d’utiliser les Interprétations y compris par extraits, pour la sonorisation de tout vidéogramme, programme multimédia, spectacle vivant ;
– le droit d’utiliser les Interprétations pour la publicité sonore et/ou audiovisuelle.

Cette cession prend effet pour la durée des droits exclusifs susvisés, y compris ses prorogations éventuelles, et pour tous les pays du monde.

L’ARTISTE sera seul responsable de son inscription, des procédures de déclaration et de l’obtention auprès des sociétés de gestion collectives compétentes (et notamment en France ADAMI / SPEDIDAM) des éventuelles redevances relatives aux droits voisins afférant à l’exploitation de leurs interprétations sur l’Enregistrement.

L’ARTISTE accepte et reconnaît qu’il sera seul responsable de l’engagement des musiciens, choristes et de toute autre personne concourant à la réalisation de l’Enregistrement et/ou des œuvres attachées à l’Enregistrement et qui n’entrent pas dans le champ de la Mission confiée au PRODUCTEUR EXECUTIF telle que définies dans les présentes CGV.

Article 11 – Rémunération

En contrepartie des prestations fournies par le PRODUCTEUR EXECUTIF, l’ARTISTE versera la somme totale définie dans la commande passée sur le site www.studhom.shop, payable selon l’échéancier convenu.

Article 12 – Répartition des Œuvres

12.1. Dans l’hypothèse où le PRODUCTEUR EXECUTIF où toute personne intervenant pour le compte du PRODUCTEUR EXECUTIF dans le cadre de la Mission et telle que visée aux présentes CGV (notamment le réalisateur artistique), serait également auteur et/ou compositeur de l’œuvre musicale enregistrée dans le cadre du présent contrat, celui-ci s’engage à n’introduire dans ladite œuvre aucune reproduction ou réminiscence d’œuvres préexistantes susceptibles de violer les droits de tiers, et garantit l’ARTISTE contre tous recours à cet égard.

Réciproquement, dans l’hypothèse où l’ARTISTE serait également auteur et/ou compositeur de l’œuvre musicale enregistrée dans le cadre du présent contrat, celui-ci s’engage à n’introduire dans ladite œuvre aucune reproduction ou réminiscence d’œuvres préexistantes susceptibles de violer les droits de tiers, et garantit le PRODUCTEUR EXECUTIF contre tous recours à cet égard.

De même, les Parties s’engagent préalablement à tout enregistrement et dans des délais raisonnables, à informer l’autre Partie de toute utilisation d’œuvres et/ou d’enregistrements préexistants (dits « samples ») dans le cadre de la réalisation objet des présentes, afin que cette dernière procède auprès des ayants-droit aux demandes y afférentes.

Aucun sample ne pourra être utilisé à défaut d’accord exprès des Parties.

12.2. Les Parties s’engagent à déposer les œuvres, objet de l’Enregistrement, auprès de la SACEM et ce promptement dès leur achèvement et conformément aux partages des droits convenus avec tout autre auteur des paroles ou de la composition des œuvres en question.

Au-delà des droits apportés à la SACEM/SDRM par les Parties, le PRODUCTEUR EXECUTIF conservera et gèrera seul ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix, la part éditoriale correspondant à ses contributions dans les œuvres concernées.

Article 13 – Confidentialité

Chacune des Parties s’engage tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses collaborateurs, agent, sous-traitant, manager, salarié ou conseil, à conserver à titre strictement confidentiel le contenu du présent contrat ainsi que toute information qu’elle aurait pu obtenir ou qui lui aura été transmise dans le cadre de la conclusion de ce contrat et de l’exécution des prestations décrites ci-avant.

Cette obligation s’applique pendant la durée du présent contrat ainsi que pendant la période de négociation qui précède le contrat et survivra après le terme de ce contrat sans limitation de durée.

Article 14 – Dispositions Diverses

14.1. Intégralité. Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent contrat. Les Parties déclarent que le présent contrat contient l’intégralité de l’accord passé entre elles. Il annule et remplace toutes les dispositions ou accords écrits et verbaux éventuels antérieurs. Aucune des Parties ne pourra être tenue à d’autres obligations que celles expressément convenues par le présent contrat.

14.2. Indépendance. Les Parties restent, pendant l’exécution du présent contrat, indépendantes l’une envers l’autre, chaque Partie supportant seule l’ensemble des frais et charges relatifs à son activité. Les Parties conviennent que leur collaboration dans le cadre du présent Contrat n’est en aucun cas constitutive d’une société entre elles, ni ne créé une relation employeur-employé et/ou un lien de subordination de part et d’autre, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataire.

14.3. Non-renonciation. L’absence d’exercice ou l’exercice tardif ou partiel d’un droit ou la renonciation à se prévaloir de tout manquement au présent contrat ne saurait en aucun cas valoir ni (i) renonciation à exercer ce droit ou à se prévaloir du manquement susvisé, ni (ii) renonciation à exercer un droit similaire ou à se prévaloir d’un manquement similaire.

14.4. Nullité. La nullité d’une clause du présent contrat ou son invalidité pour quelque cause ce soit, n’entraînera pas la nullité du contrat qui conservera toute sa force et sa portée. La clause nulle ou invalide sera réputée non écrite, les Parties s’engageant à renégocier de bonne foi, en remplacement, une nouvelle stipulation valide conforme aux objectifs économiques et juridiques.

Article 15 – Commande

Toute commande passée par l’Artiste sur le site www.studhom.shop implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 16 – Modalités de paiement

Le paiement des services se fait selon les modalités définies lors de la commande. Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Article 17 – Distribution des titres

– Version Premium : La distribution des titres sur les plateformes de streaming n’est pas incluse.
– Version Privilège : La distribution des titres sur 250 plateformes de streaming pendant 1 an est incluse.

Article 18 – Livraison

Les délais de livraison des services peuvent varier en fonction de la nature spécifique des prestations commandées. Studhom s’engage à informer l’Artiste des délais prévus lors de la confirmation de la commande. Il est à noter qu’aucun délai de livraison n’est expressément inclus dans les prestations de production exécutive. Les parties conviennent que les services seront exécutés dans un délai raisonnable et en conformité avec les termes convenus dans la commande passée sur le site www.studhom.shop.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Studhom reste propriétaire des droits d’auteur des créations jusqu’à complet paiement des services par l’Artiste. Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés à l’Artiste.

Article 20 – Attribution de juridiction

Pour l’établissement et l’application de la présente convention, les Parties reconnaissent se placer sous l’empire de la Loi française.

En cas de contestation et/ou de difficultés nées de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, les parties, à défaut d’accord amiable, font attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.

Article 21 : Section des Annexes :

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des annexes, qui font partie intégrante du présent contrat. Les annexes peuvent inclure des documents tels que des chartes, des spécifications techniques, des conditions particulières ou tout autre document spécifique nécessaire à la bonne compréhension et à l’exécution du contrat entre les parties. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGV et celles des annexes, les dispositions des annexes prévaudront.

Cette section permet de spécifier clairement que les annexes peuvent être ajoutées au contrat principal des CGV et qu’elles ont la même valeur juridique que les clauses directement inscrites dans les CGV. Cela offre une flexibilité tout en assurant la clarté et la cohérence dans la gestion contractuelle.

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Pour toute question ou réclamation, l’Artiste peut contacter Studhom via le formulaire de contact disponible sur le site www.studhom.shop.

ANNEXE 1 – CHARTE STUDHOM

Ce document a vocation à présenter les valeurs et la charte de qualité de STUDHOM à laquelle l’ensemble des Parties s’engagent à adhérer.

La société STUDHOM vise à stimuler le développement d’artistes, de musiciens et de professionnels de l’industrie musicale en favorisant la collaboration bienveillante et le partage des savoir-faire.

Le projet STUDHOM vise à offrir une chance aux nouveaux talents de produire leur(s) premier(s) titre(s) dans des conditions professionnelles.

◆ Respect de l’esprit collaboratif de STUDHOM

Toute personne souhaitant prendre part d’une quelconque manière au projet STUDHOM s’engage à le faire dans un esprit collaboratif, en adoptant un comportement respectueux des autres utilisateurs et de leurs droits.

Les Parties s’engagent à collaborer avec sérieux et professionnalisme et notamment à respecter le planning qu’ils auront déterminé d’un commun accord et à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à l’aboutissement du projet dans les meilleures conditions.

Les Parties s’engagent à utiliser les informations auxquelles ils auront accès avec loyauté dans l’objectif d’établir des relations sérieuses et de confiance entre les différents Utilisateurs du Service.

◆ Respect des lois et règlementations applicables

Toute personne souhaitant prendre part, d’une quelconque manière, au projet STUDHOM s’engage à exercer ses activités dans le respect de la loi et de toute réglementation applicable dans son ou ses territoire(s) d’exercice.

La société STUDHOM attache une importance particulière au respect des lois et de la réglementation applicable en matière de normes de qualité, d’hygiène et de sécurité, de droit du travail et de réglementation sociale, de protection de l’environnement, de lutte contre la corruption, le blanchiment et de protection des données personnelles.

Les Parties s’engagent en particulier à respecter les règlementations applicables en matière de droit de propriété intellectuelle et de droit de la musique, en particulier relatif aux droits d’auteurs sur les œuvres musicales et aux droits voisins sur les enregistrements phonographiques.

Les Parties s’engagent à respecter les usages établis dans le secteur de la musique et le cas échéant, à négocier de bonne foi, et conformément aux usages reconnus, le cadre de leurs relations commerciales.